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Alors que certains pays de l'Union Européenne avaient à faire face massivement au phénomène de la traite des êtres humains,
la France ne l'a vu apparaître que très progressivement à partir du début des années 1990, au travers de l'exploitation sexuelle,
particulièrement la prostitution de rue. Ce sont les villes frontalières de Nice et de Strasbourg qui y ont été confrontées
les premières. Au milieu de l'année 1999, on a assisté au développement massif du phénomène, tout d'abord dans les grandes
villes, puis sur l'ensemble du territoire français.
Il importe de préciser que la traite des êtres humains ne concerne pas uniquement l'exploitation sexuelle par la prostitution,
bien que cette dernière soit la plus visible et la plus stigmatisante. L'esclavage domestique, le travail forcé, la mendicité
existent aussi en France. Il est par conséquent difficile de pouvoir évaluer de manière précise l'ampleur du phénomène. La
lutte active contre le proxénétisme, exercée par la justice et la police française, permet d'avoir des indicateurs suite aux
procédures pénales entamées, dans la mesure où les victimes portent plainte...
L'Office Central pour la Répression de la Traite des Etres Humains (OCRTEH), créé en 1958, estime qu'en 2003, 12 000 à 15
000 personnes étaient en situation de prostitution sur la voie publique, dont 7 000 pour la seule ville de Paris. 60% d'entre
elles étaient des femmes d'origine étrangère. La moitié provenait d'Europe Centrale et Orientale (majoritairement de Bulgarie,
de Roumanie, d'Albanie) , et un tiers d'Afrique subsaharienne (en particulier du Nigeria et de Sierra Leone). A cette estimation
devrait s'ajouter celle concernant la prostitution « invisible », occasionnelle ou non, qui s'exerce sous le couvert de «
bars à hôtesses », de « salons de massage », par le biais d'Internet, de petites annonces dans des journaux gratuits ou par
téléphone. Ces différentes formes de prostitution sont plus difficiles à chiffrer.
L'OCRTEH met aussi en évidence dans son rapport qu'environ 80% des femmes se prostituant dans les grands centres urbains sont
sous la coupe de proxénètes.
Procédures pour proxénétisme en 2003
709 personnes ont été mises en cause dans le cadre de procédures pour proxénétisme, parmi lesquelles 600 hommes.
58% des personnes mises en cause sont étrangères (comme en 2002). Cela représente une augmentation par rapport à 2001, où
les étrangers ne représentaient que 48% des mis en cause.
33% des étrangers mis en cause sont originaires des pays d'Europe Centrale et Orientale. 10% d'entre eux sont des Roumains,
8% des Bulgares, 4% des Albanais et 3% des ressortissants de Serbie Monténégro.
L'augmentation du nombre de personnes étrangères impliquées dans le proxénétisme est entre autres liée à la suppression, pour
certains pays des visas conditionnant l'entrée en France.
Pour mieux lutter contre les réseaux criminels, la France développe la coopération bilatérale avec les pays concernés.
Victimes recensées dans le cadre de procédures pour proxénétisme en 2003
900 victimes ont été recensées, dont 882 femmes. 79% étaient des étrangères.
Les victimes originaires des Pays d'Europe Centrale et Orientale représentent 44% du total des victimes (et 56% des victimes
étrangères).
Les victimes originaires d'Afrique Sub-saharienne représentent 27% du total et 30% des étrangères.
Les victimes nigérianes et d'autres pays d'Afrique subsaharienne sont de plus en plus nombreuses ; l'absence de coopération
bilatérale avec ces pays semble être un des facteurs de cette progression.
La misère économique, l'absence de perspective dans leur pays d'origine ou l'attrait excessif pour le mode de vie de l'Europe
de l'Ouest incitent des femmes et des hommes, souvent très jeunes (entre 18 et 25 ans), à être candidats à l'expatriation.
La difficulté à pouvoir le faire légalement les rend très vulnérables. Ce sont des proies idéales pour les organisations criminelles
liées au trafic des êtres humains. Leurs victimes en France sont essentiellement des jeunes femmes, vendues parfois plusieurs
fois entre leur village natal et les trottoirs des grandes villes occidentales. Elles subissent des pressions et des violences
permanentes de la part des réseaux auxquels elles sont asservies. Les revenus générés par la traite des êtres humains en France
sont très importants. Ils seraient au moins équivalents à ceux du trafic de drogue. Durant l'année 2000, une mission parlementaire
a enquêté pendant plusieurs mois sur les formes contemporaines d'esclavage en France. L'ensemble de ces travaux a été publié
en 2001 dans un rapport qui est devenu un document de référence. On y trouve une estimation des profits générés par l'exploitation
sexuelle qui est de 100 à 150 000 euros par victime et par an.
Les travaux de cette commission ont permis en 2003 que soit introduit dans le droit français l'incrimination de traite des
êtres humains ainsi que quelques mesures favorables aux victimes, même si elles demeurent insuffisantes pour l'instant et
que leur application souffre de l'absence de directives précises.
L'intégralité du document peut être téléchargée en cliquant sur le lien suivant :
http://www.assemblee-nationale.fr/legislatures/11/pdf/rap-info/i3459.pdf
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