Protection

Si la loi française prévoit que toutes les victimes bénéficient d'un système de protection et d'assistance, elle limite cette mesure aux seules victimes de l'exploitation de la prostitution.

Une victime de la traite des êtres humains en tant que telle n'a droit légalement à aucune protection spécifique.

Si celle-ci devient témoin, la loi prévoit un certain nombre de dispositions parmi lesquelles :

• L'attribution d'un titre de séjour si elle coopère par témoignage ou dépôt de plainte. Cette disposition n'est pas un droit acquis, chaque dossier fait l'objet d'une étude au cas par cas;
• La possibilité de témoigner anonymement dans des conditions clairement définies par la loi;
• Si la situation le nécessite, une escorte policière peut être demandée lors d'audience au tribunal ou d'audition auprès d'un magistrat;
• L'accueil dans des centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, dans lesquels des places doivent être mises à la disposition des victimes de la traite des êtres humains;
• L'indemnisation en tant que victime d'infraction pénale à condition de se porter partie civile;
• L'aide au retour volontaire dans le pays d'origine.

Dans la réalité tout cela est possible mais parfois au terme d'une attente qui peut être longue. Si la victime est concernée par une autre forme d'exploitation que sexuelle (esclavage domestique, travail ou mendicité forcée, etc), les difficultés sont encore plus nombreuses et les chances d'aboutir à une suite positive sont très réduites.

Lorsque les magistrats ou un service de police ont besoin de mettre à l'abri une victime qui a coopéré, ils se tournent vers des associations spécialisées pour des solutions en urgence ou sur le long terme.

Le dispositif Ac.Sé

Ce dispositif propose aux victimes de la traite des êtres humains en situation de danger ou de vulnérabilité une solution de protection. Pour cela elles sont éloignées géographiquement du lieu où se situe le danger vers un lieu d'accueil dont la localisation est tenue confidentielle. La prise en charge de la victime est globale (hébergement, accompagnement social et administratif, soutien médical, psychologique, juridique, insertion professionnelle en France ou aide au retour volontaire dans le pays d'origine.).

Aucune condition n'est exigée, si ce n'est la libre adhésion. Le soutien aux personnes est assuré par des professionnels du secteur médico-social.

Les lieux d'accueils sont essentiellement des centres d'hébergement pour adultes, ceux-ci s'engageant à prendre en charge au moins une victime de la traite par an. Ceci permet de banaliser l'accueil et de renforcer la sécurité en multipliant les lieux d'accueil.

Pour avoir plus d'informations ou entrer en contact : ac.se@association-alc.org

D'autres initiatives existent localement. Certaines sont à usage exclusif d'une organisation avec différentes formes d'hébergement (familles d'accueil, hôtel, appartement .).