Prostitution

En France la prostitution n'est pas interdite si elle :
· n'est pas contrainte, (le proxénétisme est interdit et peut être lourdement condamné en cas de contrainte, violence ou de pratique en bande organisée),
· ne trouble pas l'ordre public, (le racolage public est passible de 3 mois d'emprisonnement et de 3500 euros d'amende),
· ne bénéficie d'aucune forme de publicité, de promotion, de soutien,
· ne concerne ni les mineurs, ni les personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes handicapées, ...)

D'après l'OCRETH[1] il y aurait en 2004 et en France entre 15 000 et 18 000 personnes en situation de prostitution, dont 60 % d'origine étrangère en provenance des Pays d'Europe Centrale et Orientale (70%) et d'Afrique subsaharienne (30 %). Une majorité d'entre elles sont contraintes à se prostituer par des organisations criminelles de traite des êtres humains.

La loi interdisant l'existence des maisons closes ou de lieux spécifiques, la prostitution en extérieur (rue, route, forêts, camionnettes, .) est très largement répandue. Il existe cependant d'autres formes de prostitution moins visibles qui se pratiquent par l'intermédiaire de petites annonces, du téléphone, d'Internet, à domicile, dans des bars, des hôtels de luxe, de manière occasionnelle ou permanente. Il est impossible d'évaluer le nombre que représentent ces formes de prostitution.

Visible essentiellement dans les grandes villes jusqu'au début des années 1990, la prostitution de rue s'est développée progressivement un peu partout en France, même dans les villes où elle était auparavant quasiment absente. Dans la prostitution de rue on trouve essentiellement des jeunes femmes victimes de la traite des êtres humains originaires des pays d'Europe Centrale et Orientale et d'Afrique Subsaharienne.

Les personnes en situation de prostitution ne bénéficient d'aucun statut légal. Elles ne sont pas pour autant exclues des mesures sociales du droit commun à la seule condition de répondre aux conditions d'accès.

En 1960 la France ratifie la convention de 49[2]. Les ordonnances n° 60-1245 et 60-1246l, mettent en conformité sa législation. Toutes mesures visant à contrôler la prostitution sont abolies (contrôle de police et sanitaire).

Les personnes prostituées sont désormais considérées comme des victimes qui doivent être aidées. Les mesures sociales contenues dans la nouvelle législation prévoient la mise en place d'un dispositif d'aide aux personnes prostituées qui sera appliqué inégalement sur l'ensemble du territoire français.

Le rôle des Organisations à but non lucratif

Il existe des ONG spécialisées qui interviennent auprès des personnes prostituées. Si elles ont en commun l'objectif de les aider et les soutenir, elles peuvent en revanche avoir un mode d'entrée varié (action sociale, santé communautaire, action caritative et humanitaire) et des « idéologies » très différentes (mission de service public, abolition de la prostitution, professionnalisation de la prostitution, .).

Parmi ces associations on distingue celles :
· intervenant dans le cadre de l'action sociale de l'état avec une mission de service public (SPRS ou assimilées) depuis la fin des années 60.
· ayant une action militante avec pour objectif à long terme d'éradiquer la prostitution. Elles défendent l'idée que le corps ne peut être vendu. Ces associations sont les héritières du mouvement abolitionniste initié en Grande Bretagne par Joséphine Butler à la fin du XIXème siècle.
· étant de type communautaire ; avec une mission de santé publique pour la prévention des infections sexuellement transmissibles. La plupart d'entre elles sont également favorable à la légalisation d'une forme de prostitution libre et choisie. Elles se sont développées au tout début des années 90, avec l'épidémie du VIH.

Quelles que soient ces associations spécialisées, elles sont toutes en contact permanent avec les personnes en situation de prostitution et interviennent directement sur les lieux de prostitution de jour comme de nuit. Elles proposent également :
· un soutien et un accompagnement psychosocial et administratif,
· l'aide à la recherche d'un emploi, d'un logement,
· l'accès aux soins, l'assistance juridique et psychologique,
· l'assistance au retour volontaire dans le pays d'origine.

Une majorité d'entre elles mènent des actions de plaidoyer individuel et/ou collectif au niveau local et national. Certaines sont associées à des mouvements européens et internationaux.

Le développement de la prostitution en lien avec les réseaux criminels transnationaux a conduit les associations à :
· modifier les modes d'intervention et les pratiques professionnelles en faisant appel notamment à la médiation linguistique et culturelle,
· développer des partenariats avec des ONG des pays d'origine,
· participer à des projets transnationaux par le biais des programmes de la commission européenne (DAPHNE, STOP, AGIS).